Paysagiste d'intérieur, design végétal, location de plantes, décoration florale et ambiance végétale

picto-fleur-home-vegetalConditions générales de vente Home végétal


Article 1 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales de vente

• 1.1 Le champ d’application de l’activité HOME VEGETAL est la conception, réalisation de jardins d’intérieur, location de plantes, conception réalisation de décors événementiels, aménagement de terrasses et balcons, entretien de plantes, abonnement bouquets d’accueil et toutes opérations annexes ou connexes compatibles avec l’objet.
• 1.2 Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente (CGV) qui prévalent sur toutes conditions du Client ; le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tout autre document émis par le Vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative (prospectus, catalogue, etc.)

Article 2 – Commandes

Les commandes seront considérées comme fermes et définitives, après réception de notre part de notre devis signé et après versement par le Client d’un acompte de 40 % du montant total.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Article 3 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au moment de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande sont valables pour une durée maximale de 2 mois.
Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport non compris en dehors d’un rayon de 15 Km autour de Besançon.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge d’un acquéreur.
Location de plantes : les prix s’entendent pour une durée maximale de 3 jours ; ils comprennent la livraison dans un rayon de 15 Km autour de Besançon ; au-delà de 3 jours, une majoration de 15 % du montant total de la commande est appliquée par jour supplémentaire.
Abonnements (bouquets d’accueil et contrats d’entretien plantes) : tout abonnement est souscrit pour une durée minimale de 6 mois.

Article 4 – Livraison

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. HOME VEGETAL tiendra informé le client le plus tôt possible en cas d’impossibilité de livrer. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant HOME VEGETAL de son obligation de livrer les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers HOME VEGETAL.

Article 5 – Réception

Toute réclamation sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doit être formulée par écrit dans les huit jours de la livraison ou de l’installation des produits. L’Acheteur devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de cette non-conformité et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 6 – Garantie

Les plantes vertes sont garanties contre toute défaillance pendant une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Article 7 – Confidentialité

HOME VEGETAL s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client.

Article 8 – Modalités de paiement – pénalités de retard

• 8.1 Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : paiement à 30 jours de la date de facturation paiement par chèque ou virement bancaire (nos coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture)
• 8.2 Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Article 9 – Réserve de propriété

La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les biens livrés en cas de non paiement.

Article 10 – Compétences – Contestation

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de deux mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux de BESANCON, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.